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L'actualité en bref du mois d'Octobre
 
Réforme du calcul des IJSS maladie et maternité
Le décret relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité est reporté au 1er juin 2024. D'ici là, les dispositions transitoires continuent à s'appliquer.
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La déclaration du TPT en DSN reportée à début 2023
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement. Les attestations de salaires TPT restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
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Mise à jour des éléments de la norme NEODeS 2023
Quelques ajustements sont apportés en précision sur la norme NEODeS 2023, pour les DSN à alimenter à partir de janvier 2023.
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Transfert du recouvrement Agirc-Arrco par l'Urssaf
Pour 2023, les cotisations de retraite complémentaire demeurent déclarées et payées auprès de l'Agirc-Arrco. Les consignes déclaratives seront prochainement publiées.
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Changement du recouvrement des cotisations CRPCEN
Pour l'échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF.
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Consultez nos derniers articles
 
Un métier, un portrait : on vous présente nos équipes !
Découvrez Lucas TROISGROS, Juriste : Mon rôle est d'accompagner et de conseiller les services opérationnels du GIP-MDS, pour répondre aux problématiques de chacun dans le respect de la réglementation en vigueur"
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Un métier, un portrait : on vous présente nos équipes !
Découvrez Séverine PICCOLO, Gestionnaire de paie-comptable : "L'enjeu principal est de veiller au bon fonctionnement du groupement en assurant une bonne gestion, dans le respect des règles comptables et budgétaires"
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L'actualité en bref du GIP-MDS
 
La simplicité au service des entreprises
Le GIP-MDS a constamment développé de nouveaux services pour répondre aux demandes de ses membres et pour trouver des solutions aux besoins RH des entreprises. Découvrez notre nouvelle documentation !
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La qualité des DSN, une responsabilité collective 
Au service des salariés, des entreprises, de la protection sociale et des politiques publiques. Ce document donne des exemples de risques encourus par les salariés, les clés pour rectifier les erreurs et précise le rôle de chaque acteur.
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À noter dans vos agendas !
 
 
Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN, les Rencontres Extra reviennent autour du thème : "Le carrefour numérique de la protection sociale" ! Le principe ? Présenter l'ensemble de l'offre de services de Net-entreprises autour des trois thèmes suivants :
Net-entreprises : comment bien l'utiliser ?
Nos services pour vous accompagner
Une donnée exacte donne des justes droits
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Classification des revenus : principes généraux
Déclarer le temps partiel thérapeutique
Les quotités de travail et de l'activité des individus hors champs de la mensualisation
Merci pour votre lecture !
 
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