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Net-entreprises vous souhaite un bon mois de février ! Recevez chaque mois l'essentiel de l'information de vos déclarations sociales dématérialisées et l'actualité de nos nouveaux services.

L'actualité en bref du mois de Janvier

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 depuis le 24 janvier 2024 Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 peuvent être réalisés en production depuis le 24 janvier 2024. Cette norme permet de communiquer des données aux organismes et administrations de protection sociale. En savoir plus

DSN : Suppression du délai de carence pour le versement de l'IJSS en cas de fausse couche Depuis le 1er janvier 2024, la délivrance d'un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence est désormais possible en cas d'interruption spontanée de grossesse. En savoir plus

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 depuis le 23 janvier 2024 Modification définition rémunération nette fiscale (RNF), intégration du montant net social en norme P24V01 : consultez toutes les évolution dans la documentation disponible ci-dessous. En savoir plus

Mesure de tolérance pour le calcul de la réduction des cotisations patronales d'Assurance Maladie et d'Allocations Familiales  Il est admis par mesure de simplification de pouvoir utiliser le SMIC revalorisé au 1er janvier 2024 pour la détermination de l'éligibilité à ce taux, en appliquant un coefficient multiplicateur ajusté. En savoir plus

NEOReS : Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf (119 et 120) Les spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 sont disponibles en téléchargement ci-dessous. En savoir plus

Consultez nos derniers articles

Un métier, un portrait : on vous présente nos équipes ! Notre engagement : développer les services numériques pour les entreprises.  Lire Montant net social : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ? Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social (MNS) doit obligatoirement être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN). Comment remplir sa déclaration en norme 2024 ? Un nouvel article conseil est disponible. Lire

Besoin d'aide ? la base de connaissances a été mise à jour ! DSN - Modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81 DSN - PASRAU : Barème PAS des taux non personnalisés

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